Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par
la société EMALYS
dont le siège social est situé au : 4 rue Saint Guillaume, 35000 Rennes,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes
sous le numéro 818 590 432
sous le numéro SIRET : 818 590 432 00022
sous le code APE : 4771Z
ci-après dénommée « SOLEIL NOIR«
et gérant le site https://www.soleilnoir-friperie-brocante.fr
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.soleilnoir-friperie-brocante.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est FR95 818590432
Le Site est hébergé par la société :

OVH
2 rue kellermann BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1

L’éditrice de la publication du Site est Mme Emilie Duboisdendien.
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 09 87 38 68 57 et à l’adresse mail suivante contact@soleilnoir-friperie-brocante.fr.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOLEIL NOIR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.soleilnoir-friperie-brocante.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.soleilnoir-friperie-brocante.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SOLEIL NOIR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.soleilnoir-friperie-brocante.fr de la société SOLEIL NOIR, dans la limite des stocks disponibles. La société SOLEIL NOIR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.soleilnoir-friperie-brocante.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans tous les pays.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SOLEIL NOIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur du tarif en vigueur de livraison en euros TTC, par la Poste.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.soleilnoir-friperie-brocante.fr.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SOLEIL NOIR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement au moment du retrait en boutique – Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SOLEIL NOIR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SOLEIL NOIR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SOLEIL NOIR, 4 RUE SAINT GUILLAUME, 35000 RENNES ; soit par email à l’adresse suivante :
contact@soleilnoir-friperie-brocante.fr,
soit par téléphone au 09 87 38 68 57.

Article 5. Réserve de propriété

La société SOLEIL NOIR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Attention :
Il n’y a pas de possibilité de rétractation dans le commerce des biens d’occasion.
L’article est vendu dans l’état décrit.
L’acheteur potentiel peut à travers le site poser toutes les questions souhaitées concernant l’article avant de passer commande.
Seules seront étudiées par le dépositaire les réclamations portant sur les différences notoires entre l’article et son descriptif ou/et sur son état à réception.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société SOLEIL NOIR pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SOLEIL NOIR.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SOLEIL NOIR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SOLEIL NOIR qui le reprendra, l’échangera ou fera un avoir.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou d’avoir doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

SOLEIL NOIR,
4 RUE SAINT GUILLAUME,
35000 RENNES

dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SOLEIL NOIR dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.soleilnoir-friperie-brocante.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOLEIL NOIR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SOLEIL NOIR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

SOLEIL NOIR,
4 RUE SAINT GUILLAUME,
35000 RENNES

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de RENNES